Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00329


Vérifier : TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/00329
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Chambre des REFERES
Type
other
Id
6a18a6cccdc6046d47496582

Texte de la décision

1,394 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

MINUTE N°
du 21 Mai 2026

Dossier N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP
Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

ENTRE
Monsieur [K] [V]
[Adresse 1]
Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

ET
Monsieur [P] [Z]
[Adresse 2]
non comparant

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Martine OLLIVIER, Greffier

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 21 Mai 2026, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour :

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

La partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.