TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06207

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION

[Adresse 1]
[Localité 1]

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/06207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUD

CADUCITE DU 26 Mai 2026

DEMANDEUR :

S.A.S. JCP

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [W] [R]
Madame [C] [M] épouse [W] [R]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. JCP
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, non représentée

à :

Monsieur [O] [W] [R]
demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]
représenté par Madame [X] [R] (soeur), munie d'un pouvoir de représentation

Madame [C] [M] épouse [W] [R]
demeurant [Adresse 4] [Localité 3]
comparante en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 26 Septembre 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS