Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06207
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQA N° de MINUTE : 26/00490 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT & ASSOCI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06207
TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06207
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUD CADUCITE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. JCP DÉFENDEURS : Monsieur [O] [W] [R] Madame [C] [M] épouse [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06207
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CRESPY Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06207
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/06207
N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER; M. [N] le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/06207
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 25/06207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24M [T] [B] C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Noël
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06207
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06207 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06207
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mars 2025 Date de saisine : 08 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06207
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. CHEVALIER - Me C. MOOS Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me C. MOOS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHZL N° de
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ca other ca_versailles n° 25/06207
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [M] M
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06207
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/06207
N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Mainberger; M. [E] le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/06207
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/06207 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24XV Décision rectifiant la décision rendue le 19 juin [Immatriculation 2]/02677 AFFAIRE [M] [F] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, AGENT JUDIC
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