TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00142

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00142
N° Portalis DB36-W-B7K-DL4O
AUDIENCE DU : 28 mai 2026

ORDONNANCE

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie - Pôle santé mentale,

Vu la saisine du juge en date du 27 mai 2026 de :

- Monsieur le directeur de l’établissement, par requête en date du 27 mai 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [J] [L] [Q], née le 05 Février 1988 à [Localité 2],

à la demande de [E] [C] épouse [Q] et [Z] [Q] en date du 20 mai 2026, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 27 mai 2026,

Attendu que suivant certificat de levée du Docteur [W] [K] en date du 28/05/2026 la mesure de soins psychiatriques sans consentement de la personne hospitalisée a été levée, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que la requête est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS,