Cass., 28 mai 2026, n° 25-17.584

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 25-17.584
Demandeur : la société Vivaci
Défendeur : la société Olivier Zanni
Requête n° : 78/26
Ordonnance n° : 90550 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Olivier Zanni, ès qualité de mandataire de liquidateur de la société GBC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vivaci, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 janvier 2026 par laquelle la société Olivier Zanni, ès qualité de mandataire de liquidateur de la société GBC, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2025 par la société Vivaci à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-17.584 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety