Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-17.584
Cass., 28 mai 2026, n° 25-17.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olivier Zanni
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/17584
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/17584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/17584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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