Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.039

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 25-19.039
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Lex MJ et autre
Requête n° : 24/26
Ordonnance n° : 90542 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Lex MJ, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle la société Lex MJ demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 septembre 2025 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-19.039 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi a été déclaré recevable au titre de la procédure de surendettement le 15 janvier 2026.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety