Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-19.039
Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-19.039 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Lex MJ et autre Requête n° : 24/26 Ordonnance n° : 90542 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lex MJ, ayant la SARL
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ca other ca_paris n° 25/19039
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/19039
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJKF Décision déférée à la
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