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CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00144


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Date
28/05/2026
Numéro
26/00144
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
other
Id
6a19296ccdc6046d47545823

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5AV

APPELANTS :

M. [N] [A] [V]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [B] [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [A] [V] et Monsieur [B] [I] [M] le 10 Janvier 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [F] [Z] le 13 Avril 2026 ;

Me [F] [Z] n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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