Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.775

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : A 25-16.775
Demandeur : M. [P]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1]
Requête n° : 29/26
Ordonnance : 90529 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [P], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 janvier 2026 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.775 formé le 9 juillet 2025 par M. [D] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 30 mars 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.775.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety