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Cass., 28 mai 2026, n° 25-12.166


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-12.166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-12.166
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a192992cdc6046d47545b41

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : R 25-12.166
Demandeur : la société Refashion
Défendeur : la société New Yorker France
Requête n° : 867/25
Ordonnance : 90523 du 28 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société New Yorker France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Refashion, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle la société New Yorker France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-12.166 formé le 27 février 2025 par la société Refashion à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par osbervation du 16 janvier 2026, la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-12.166.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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