CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/02369

AFFAIRE : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7Z

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 23 Août 2024 - RG n° 23/00066

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 28 MAI 2026

APPELANT :

Monsieur [G] [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Mme [L], mandatée

En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme LE GALL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame CHAUX , présidente de chambre ,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

Madame GARCIA-DEGROLARD , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 28 mai 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M. LE BOURVELLEC , Conseiller pour la présidente empêchée, et Mme GOULARD, greffière

A l'audience Maître MARIE-DOUTRESSOULLE indique oralement que M. [O] [F] se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement rendu le 23 août 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN .

La représentante de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados accepte le désistement .

PAR CES MOTIFS