CA Bourges, 27 mai 2026, RG 25/01071

COUR D'APPEL DE BOURGES

Mise en Etat

Chambre Commerciale

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025

N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK

S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A.S. CHR BOISSONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Arnaud LEPINE de la SCP LEPINE, avocat au barreau de NEVERS

timbre fiscal acquitté

INTIMEE

Vu les articles 382 et suivants, 763 et suivants, 910 du code de procédure civile,

Par message RPVA du 26 mai 2026, Me [P] précise que les parties se sont accordées pour un retrait du rôle, un accord transactionnel étant en cours de finalisation

Par message RPVA transmis le même jour, Me [T] confirme l'accord transactionnel et sollicite également le retrait du rôle.

Les deux parties s'accordant dès lors sur l'issue à donner à cette procédure, il doit en être pris acte et être prescrit le retrait de l'affaire du rôle général des affaires enregistrées au greffe de la chambre commerciale de la cour d'appel.

PAR CES MOTIFS