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CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/05700


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/05700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
26/05700
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
other
Id
6a192e72cdc6046d4754c92b

Texte de la décision

1,680 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 26/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OU

Ordonnance n° 2026/M37

APPELANT

Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Sandy CARRACCINO de la SARL SANDY CARRACCINO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Caisse RÉGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 5]

non représentée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier,

Vu l'appel formé le 11 mai 2026 par M. [L] [M] à l'encontre d'un jugement rendu le 3 mars 2026 par le pôle contentieux de la protection sociale du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON dans l'affaire l'opposant à L'URSSAF RHONE ALPES,

Vu le courrier envoyé par Me CARRACCINO, conseil de l'appelant,le 20 mai 2026 à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE signalant avoir adressé la même déclaration d'appel près la cour

d'appel de NIMES qui est la cour d'appel compétente,

Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'instance.

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.

Fait à [Localité 2], le 28 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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