Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05700
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05700 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HLH MINUTE:26/1179 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 26/05700
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/05700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OU Ordonnance n° 2026/M37 APPELANT Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandy CARRACCINO de la SARL
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