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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05700

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05700 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HLH MINUTE:26/1179 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304140cdc6046d476a0466
  • ca other ca_aix_provence n° 26/05700

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/05700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OU Ordonnance n° 2026/M37 APPELANT Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandy CARRACCINO de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e72cdc6046d4754c92b

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