Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03805


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25/03805
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a192f30cdc6046d4754e48a

Texte de la décision

1,749 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHU

Ordonnance n° 2026/

Mme [U] [B] épouse [I]

Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [X] [K] veuve [B]

décédée le [Date décès 1] 2026

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [B] épouse [M]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [B] épouse [M]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [U] [B] épouse [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Janvier 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[X] [K] veuve [B]

[Z] [B] épouse [M]

[H] [B] épouse [M]

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Me CABANES en date du 19 mai 2026, nous informant du décès de sa cliente,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.