CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/13776

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/13776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6WT

Ordonnance n° 2026/

Mme [V] [T] épouse [P]

Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [Z] [B], [A] [T]

Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON

M. [K], [S], [R] [T]

[M] le [Date décès 1]

Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [V] [T] épouse [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Mai 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON contre :

[Z] [B], [A] [T]

[K], [S], [R] [T]

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Monsieur [K] [T] en date du 14/4/2026, nous informant du décès de son client survenu le [Date décès 2] 2026.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS