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TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02752


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Date
28/05/2026
Numéro
25/02752
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
Id
6a1947cecdc6046d4756ea5e

Texte de la décision

1,122 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :
Mme [Z], [R], [I] [A],
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],
Et,
M. [U] [T],
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 2],

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 14 octobre 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;

FIXE à six (6) le nombre d'unités de valeur revenant à Maître Siggrid KLEIN, avocate de Mme [Z] [A], bénéficiaire de l'aide judiciaire n° 2025/1237 en date du 3 octobre 2025.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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