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T. com. 3405, 20 mai 2026, n° 2026007171


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Date
20/05/2026
Numéro
2026007171
Lieu / cour
3405
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
Id
6a19505dcdc6046d4757a4fd

Texte de la décision

1,242 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007171

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

20/05/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SAS CLEAS PROTECTION [Adresse 1] Représentant (s) :

Défendeur (s) : MILLENIUM ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 912 845 765 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 10/04/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026 007171 de :

SAS CLEAS PROTECTION

contre

MILLENIUM ETANCHEITE (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.01 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

20/05/2026
* Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Didier REDON.

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