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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026007171

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007171

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007171 Numéro PC : 4163821 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : JUGES EMS 21800 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 928 734 011 Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a9e1195da062e0593de4
  • tcom 3405 n° 2026007171

    T. com. 3405, 20 mai 2026, n° 2026007171

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007171 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19505dcdc6046d4757a4fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1