Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6002, 28 mai 2026, n° 2026F00101


Vérifier : T. com. 6002, 28 mai 2026, n° 2026F00101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
2026F00101
Lieu / cour
6002
Id
6a195ae3cdc6046d475891ad

Texte de la décision

1,233 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

PREMIERE CHAMBRE

Audience publique du 26 Mai 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA c/ SARL IDF COUVERTURE TOITURE

Références : 2026F00101

ENTRE

SARL MEWA [Adresse 1]

Non comparante à l'audience ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE

[Adresse 2]

Non comparant à l'audience ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile,

Vu la non comparution des parties ;

Attendu que les parties ne comparaissent à l'audience ni ne constituent avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ;

EN CONSEQUENCE,

Déclare la citation caduque ;

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 68.38 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.