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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00101

    T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F101 Procédure 2025RJ0466 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS FRIENDS FIRST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e159b195da062e094afc2
  • tcom 3501 n° 2026F00101

    T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00101 PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL CREA-TENDANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e40ecdc6046d477022fd
  • tcom 0602 n° 2026F00101

    T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00184 N° RG: 2026F00101 Date des débats : 15 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437af8cdc6046d474f9085
  • tcom 0501 n° 2026F00101

    T. com. 0501, 24 juin 2026, n° 2026F00101

    2026F00101 - 2617500011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F101 Numéro de PC : 2025RJ136 Date d'audience : 19 juin 2026 Procédure : la SAR

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  • tcom 6002 n° 2026F00101

    T. com. 6002, 28 mai 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 26 Mai 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA c/ SARL IDF COUVERTURE TOITURE Références : 2026F00101 ENTRE SARL MEWA [Adresse 1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET

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  • tcom 1501 n° 2026F00101

    T. com. 1501, 9 avr. 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° rôle : 2026F101 L'affaire a été entendue à l'audience du 07/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Daniel GLADINES Monsieur Jacques ESBRAT qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddee4cdc6046d47389d77
  • tcom 8305 n° 2026F00101

    T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00101

    2026F00101 - 2606200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ641 La SAS URBA BAT Numéro de rôle général : 2026F1012025F2661 DEBITEUR : La SAS URBA BAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

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  • tcom 1801 n° 2026F00101

    T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F101 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b134bccdc6046d4740e9ef
  • tcom 0101 n° 2026F00101

    T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ89 Numéro de rôle : 2026F101 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema

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  • tcom 4202 n° 2026F00101

    T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F101 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CHARLEX L

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  • tcom 9201 n° 2026F00101

    T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00101

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0db02cdc6046d47da5447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1