T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2026002195
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER
CHAMBRE 2
13/05/2026
Après débats en chambre du conseil ou siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement du 02/04/2026.
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13/05/2026.
Attendu que par jugement en date du 02/04/2026, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la société
LE PETIT COIN (SAS)
* Qu'à l'audience, il a été annoncé un rappel intermédiaire de l'affaire au 04/06/2026 tandis qu'il a été mentionné par erreur dans le jugement un rappel à l'audience du 01/10/2026.
Qu'il y a donc lieu, sous le visa des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, de rectifier et d'indiquer au sein de la motivation et du dispositif que l'affaire sera appelée à l'audience du 04/06/2026 en lieu et place du 01/10/2026.
[…]
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré,
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort,
ORDONNE
la rectification par les soins du greffier au vu de la présente décision, du jugement RG 2025 007171 prononcé le 02/04/2026.
DIT
que le tribunal ordonnera le rappel de l'affaire à l'audience du 04/06/2026 à 14h30.
DIT
que la mention de la présente décision rectificative devra être portée en marge de la minute dudit jugement, dont aucune expédition ne pourra être désormais délivrée sans comporter en annexe une expédition du présent jugement.
Le Président Benoît SERGHERAERT
Le Greffier.
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