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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026002195

    T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2026002195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 2 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil ou siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a195cb0cdc6046d4758ba58
  • tcom 3701 n° 2026002195

    T. com. 3701, 7 avr. 2026, n° 2026002195

    *1DE/00/26/57/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : BIG INCREDIBLE [Adresse 1] Activité : Création, organisation, exploit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7651ccdc6046d479f2833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1