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TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02337


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Date
28/05/2026
Numéro
26/02337
Lieu / cour
tj13001
Chambre
Juge de l'exécution
Type
other
Id
6a19d71ccdc6046d4768347f

Texte de la décision

1,673 caractères

MINUTE N° : 26/150
DOSSIER : N° RG 26/02337 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEG5
AFFAIRE : [S] [V] / S.A. SACOGIVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 28 MAI 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Et en présence de [Z] [A] greffier stagiaire lors des débats

Exécutoire à
Me Geneviève ADER-REINAUD
[Localité 1]
le 28.05.2026

Notifié aux parties
le 28.05.2026

DEMANDERESSE

Madame [S] [V]
née le [Date naissance 1] 1980 en ALGÉRIE
demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 13001-2026-003065 du 25/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 2])

représentée à l’audience par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

S.A. SACOGIVA
inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° B 307 502 831
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante et non représentée à l’audience

***

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a adressé un courrier le 22 mai 2026 à la juridiction qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement

Il convient de constater ce désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE quela demanderesse s’est désistée de son instance,

DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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