TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/07454
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 25/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXA
DU : 27 Mai 2026
AFFAIRE :
S.C.I. LES OPTIMISTS
C/
S.A.S. PEOPLE AND BABY
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Avocats : la SELEURL [Localité 1] DEAT AVOCAT
Me Benjamin MEZIANE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.C.I. LES OPTIMISTS, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 502 998 826, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Me JOULIE Anne Hortense avocat au Barreau de Paris
D’UNE PART ET :
S.A.S. PEOPLE AND BABY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4],
[Localité 3]
représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 25/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXA
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur Lionel GARNIER Cadre Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 2], le 27 Mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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