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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/07454

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/07454

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXA DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES OPTIMISTS C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELEURL [Localité 1] DEAT AVOCAT Me Benjamin MEZIANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d87ccdc6046d476850e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07454

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XCG N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET F.MERGUIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe06cdc6046d47c28676
  • ca other ca_versailles n° 25/07454

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/07454

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca73ccdc6046d47b1de7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07454

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07454

    N° RG 25/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b68cdc6046d4718ef66
  • ca other ca_lyon n° 25/07454

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07454

    N° RG 25/07454 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRP6 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d66b783f114c41da2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1