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TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/04474


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Date
29/05/2026
Numéro
26/04474
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6a19deefcdc6046d4768d003

Texte de la décision

1,440 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 26/04474 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFY

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me DEBORNE,
Me RENAUD

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 29 mai 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. HOTEL [H] SAINT [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Frédéric DEBORNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0679, et par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. [Localité 4] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]

S.C.C.V. RESERVE DES ARTS
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentées par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139

Nous, Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Justine EDIN, greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème chambre 1ère section.

Faite et rendue à [Localité 1], le 29 mai 2026.

La greffière La juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.