TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05957

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 25/05957 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNE

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DU : 12 MAI 2026

Minute n°

4ème CHAMBRE CIVILE
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
D’ INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. [Adresse 3],
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

à

Monsieur [J] [B]
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Décembre 2025,

le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance et de l’action par courrier en date du 03/02/2026 reçu au greffe le 05/02/2026 ;

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,

Ainsi jugé en audience publique le 12 MAI 2026 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,