Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/05957
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05957
Notification le : - CCC à : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/05957 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU : 12 MAI 2026 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05957
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 25/05957
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 25/05957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] [W] [I] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05957
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05957
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/05957
N° RG 25/05957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE6 Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05957
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05957
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05957 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINC ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [B] [G] (adoptant) né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] [Local
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ca other ca_paris n° 25/05957
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05957 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05957
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6L Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05957
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05957
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05957 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHM MINUTE n° : 2025/ 434 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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