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TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/01703


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Date
13/02/2026
Numéro
25/01703
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
6a19f1cdcdc6046d476a4682

Texte de la décision

1,195 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [X] [G]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (84)

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [E] [J] [P]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [I].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 2] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [G], à Madame [E] [P] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente lors du délibéré, La Présidente,

Julie LECORNU Shaenaz BELMON

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