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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01703

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01703

    88B N° RG 25/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22JZ __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907de2195da062e020496b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01703

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01703 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db5693c619cd1f00c473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01703

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01703

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWY AFFAIRE : [Q] [I] veuve [R], [F] [R], [H] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de Madame [S] [G], [S] [G], Syndic. de copro. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89eacdc6046d473c6e6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01703

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01703

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOJ DOSSIER : N°N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOJ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee42cdc6046d47ea0f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01703

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/01703

    N° RG 25/01703 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b32ecdc6046d47a047f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01703

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01703

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN4 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L] [C] ès qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [M] [N], fonctions auxquelles elle a été désignée suivant arrêt de la Cour d’Appel de PARIS rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa25cdc6046d474c9041
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01703

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2Q DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. QUEVILLY HABITAT 93

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4488fcdc6046d47f3f33c
  • ca other ca_versailles n° 25/01703

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01703

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°97 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCLC AFFAIRE : [U], [Z] [T] épouse [E] C/ Société [O], prise en la personne de ses co-gérants en exercice domiciliés audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b107cfcdc6046d473c1f29
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01703

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5AM [T] [R] [Q] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac64a1cdc6046d47dc47af
  • ca other ca_nimes n° 25/01703

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01703 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6K NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG :426 F-D S.A.R.L. [O] IMMOBILIER C/ S.A.S. HMC COUR D'APPEL DE NÎMES CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcedecdc6046d47cefb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01703

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01703 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHF JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00280 S.A. SOCLOVA C/ , [D], [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [P] Préfecture du Maine et, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7057fcdc6046d4739dc86
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01703

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01703

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01703 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHFO [U] [M] [Z] [Q] c/ S.A.R.L. [X] [T] Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a6ecdc6046d471a82b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01703

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/01703

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1cdcdc6046d476a4682
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj74010 n° 25/01703

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/01703

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VS MINUTE : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69962252cdc6046d47df3f3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01703

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01703

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DN AFFAIRE : S.A. DIAC LOCATION/Monsieur [J] [M] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debcf195da062e0e1074f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01703

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMN Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ba3cdc6046d47009ad5
  • ca other ca_rouen n° 25/01703

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01703

    N° RG 25/01703 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04693 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 23 avril 2025 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69732563cdc6046d47648961
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01703

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01703

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRNN AFFAIRE : [F] [L] [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [L] [F] né le 11 Mars 1968 à MONTREAL - Province de Qué

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cc5cdc6046d471d69dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01703

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01703

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPJ AFFAIRE : [Y] C/ S.A. MMA IARD, S.A. WAKAM Société MMA IARD [Localité 7] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Marjorie CANEL la SELARL CDMF AVOCATS l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f865cdc6046d477d6d32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01703

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7JX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOBILIERE DU NORD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f8f75782d5f06001237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1