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TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/03689


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Date
13/02/2026
Numéro
25/03689
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
6a19f1e7cdc6046d476a492c

Texte de la décision

1,169 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [W] [H] [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (93)

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [L] [B] [C] [E]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [E].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 2] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [W] [T], à Madame [L] [E] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Julie LECORNU Shaenaz BELMON

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