TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02287

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Madame [C] [V] [I] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [B] [X] [U] [E] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2]

Mariée le [Date mariage 1] 2006, à [Localité 3] avec [T] [K] [D]

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [E].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [C] [V] [I] épouse [E], à Madame [B] [X] [U] [E] épouse [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON