TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02515

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [Q] [G] [X] [W]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [R] [M] [L] [Q] [C]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1]

Lié à Madame [E], [T], [I] [J]
par un pacte civil de solidarité enregistré à [Localité 2] le 20 février 2018
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [W].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 2] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [Q] [G] [X] [W], à Monsieur [R] [M] [L] [Q] [C] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON