TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02599

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [A] [G] [K] [H]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [U] [E]
née le [Date naissance 2] 2004
à [Localité 2]

Célibataire

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté(e) portera désormais le nom de famille de : [H] - [U].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 3] (CONGO) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [A] [G] [K] [H], à Madame [U] [E] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON