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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02599

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02599

    N° RG 25/02599 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'OUSTAL, représenté par son syndic la SARL [A] PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUIZARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a17acdc6046d4749b382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02599

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02599

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY6 Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d92cdc6046d47134b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02599

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02599

    N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4W Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a80cdc6046d47e38706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02599

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 25/02599

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDY DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3488cdc6046d47a96c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02599

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I37 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mar

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02599

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02599

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f200cdc6046d476a4b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02599

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DU7 Minute : 26/00034 SOCIETE SOLEADO Représentant : Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af76cdc6046d472705a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/02599

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGI Minute n° N° BDF : 000124049546 Gestionnaire : C. CAMBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34d9cdc6046d47c4043f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02599

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02599

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTV JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f6fcdc6046d47de5357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02599

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZDM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 69863687cdc6046d473f39e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02599

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GR5 N°de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ORA NGE INNOVATION c/ S.A. ORANGE, S.A.S. TOTEM FRANCE DEMANDEUR COMITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6969514ecdc6046d4771a5fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02599

    TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFED AFFAIRE : [C] [L] [H], [K] [F] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 696553dccdc6046d47107e80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02599

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02599 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AO3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb7b3cdc6046d478b1356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02599

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02599

    DOSSIER N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BY Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [W] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697876a0cdc6046d47d7c04c
  • ca other ca_rouen n° 25/02599

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02599

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAO3 Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 25/00097 (rectification d'erre

    Lire la décision → Vérifier la source 693910afc988783351c9c9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02599

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02599 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PY4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ed40cdc6046d4791e485
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02599

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 310 N° RG 25/02599 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5A Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] C/ [C] [Y] [S] [H] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41b91f8a20b910ea4bf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02599

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJK N° de Minute : 25/1029 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69770eafcdc6046d47bc31d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02599

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02599

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e9245a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02599

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02599

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a749da36895046976c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1