TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02611

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[B] [O] [N]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] à 14h31
de sexe masculin

PAR :

Monsieur [T] [Y] [L] [Q] [D]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1]
exerçant la profession de : président d’entreprise

ET PAR :

Madame [W] [K] [P] [H] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1]
exerçant la profession de : directrice générale d’entreprise

Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 2]

Demeurant ensemble [Adresse 1].

Dit que l’adopté portera désormais les prénoms de : [G], [Y], [Z] et prendra le nom de famille de : [D] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 30 juin 2025.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 3] conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [T] [Y] [L] [Q] [D], à Madame [W] [K] [P] [H] épouse [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON