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TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02616


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Date
13/03/2026
Numéro
25/02616
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
6a19f214cdc6046d476a4d2e

Texte de la décision

1,279 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [Z] [D] [W] [G]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [R] [U] [Q]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2]

Marié(e) le [Date mariage 1] 1998
à [Localité 3] (80)
avec [B] [J], [Y], [H]

demeurant [Adresse 2] [Localité 4]

Dit que l’adopté(e) conservera le nom de famille de : [Q].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’ [Localité 5] (80) et de [Localité 3] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [Z] [D] [W] [G], à Monsieur [R] [U] [Q] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON

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