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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02616

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCL ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [H] [A] [N] [Z] [G] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418c0cdc6046d476007f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02616

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GUE N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., exerçant sous l’enseigne ATRIUM

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  • ca other ca_rouen n° 25/02616

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02616

    N° RG 25/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00238 jugement du tribunal judiciaire du Havre du 12 juin 2025 APPELANTES : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02616

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Minute : 2026/408 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02616

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02616

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02616

    Du 24 avril 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X5T [R] [B] C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02616

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/02616

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKP JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [M] [G] C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [G], demeurant [Adresse 1] comp

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  • ca other ca_colmar n° 25/02616

    CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/02616

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGZ Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : S.E.L.A.S. LEXARES AVOCATS société d'avocats inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d711cdc6046d47004553
  • ca other ca_caen n° 25/02616

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02616

    AFFAIRE :N° RG 25/02616 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 06 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02559 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [X] [T] [V] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5736cdc6046d4755c20b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02616

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKL , [F], [Y] ET : , [M], [W], [N] entrepreneur individuel GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c264cdc6046d47b46423
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02616

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02616

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR3 DEMANDERESSE : Mme, [N], [E], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59679cdc6046d47150b89
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02616

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f214cdc6046d476a4d2e
  • ca other ca_versailles n° 25/02616

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02616 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7X AFFAIRE : [W] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2579fcdc6046d475f9c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFI En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f583cdc6046d478c3451
  • ca other ca_rennes n° 25/02616

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02616

    2ème Chambre N° RG 25/02616 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JA (Réf 1ère instance : 24/00968) M. [R] [U] Mme [T] [I] épouse [U] C/ Mme [Z] [C] M. [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me TARDY-JOUBERT - Me FAURE RÉPUBLIQUE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02616

    N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e789cdc6046d4709342b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02616

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOJ N° de Minute : 25/2507 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228de097417ee1c13726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02616

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b17d4322238c08a1a4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02616

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL S.A.R.L. TUCO ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAW N° MINUTE : 11 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ff43d68eab408b3cec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02616

    TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02616

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [F] Dossier n° N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab40f444f3ad06a68158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1