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TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01572


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Date
28/05/2026
Numéro
26/01572
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6a19fb2ecdc6046d476b0b47

Texte de la décision

1,990 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01572 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MU
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 28 Mai 2026

Requérant :

Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]

REQUETE TRANSMISE le 28 avril 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adopté :

Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 2]" - [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [I], [N] [T], né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 3] (72), conjoint du parent de l'adopté, de [E], [S], [H] [Q], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (72) ;

DIT que l'adopté ajoutera le nom de [T] au sien pour être désormais dénommé [Q]-[T],
selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 13 janvier 2026 de Me [O], Notaire, confirmé dans un écrit du 27 mars 2026 ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

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