CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/02195
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre - T.I
N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMQ
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00146
Monsieur [L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Madame [J] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Appelants
Monsieur [G] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [Q] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 28 Mai 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 11 Décembre 2025 et les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Les appelants n'ont pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 16 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamne M. [L] [S] et Mme [J] [S] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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