Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02195
TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZQ [U] [O], [A] [M] C/ [Q] exerçant sous le nom commercial S.A.R.L. AUTO OCCASION 29 COPIE EXECU
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ca other ca_metz n° 25/02195
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00146 Monsieur [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02195
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02195
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVA [M] [I], [H] [I] C/ [E] [T], [S] [V] [T], [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02195
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5H5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [E] [I] [U] MINUTE N° : 26/00180 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02195
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYH Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 Monsieur [J] [W] c/ Monsieur [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02195
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02195
1 EXP [Q] [H] [D] [Z] 1 EXP [I] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [H] [D] [Z] DE : [I] [W] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/46 RG N°25/02195 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02195
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00123 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BL Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02195
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKU AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ SARL KNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02195
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02195
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZLS ENEDIS C/ [G] [D] [E] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02195
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WK MI : 25/00000227 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIA
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ca other ca_grenoble n° 25/02195
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean
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ca other ca_rennes n° 25/02195
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02195
1e chambre civile B N° RG 25/02195 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BR (Réf 1e instance : 21/00015) Mme [M] [B] épouse [E] M. [O] [E] Mme [L] [E] C/ M. [X] [F] [D] [A] M. [J] [PP] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Courcoux Me Bebin
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02195
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SEL
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ca other ca_douai n° 25/02195
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROY N° de Minute : 2196 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] se déclarant né le 18 mars 2003 à à [Locali
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ca other ca_pau n° 25/02195
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/02195
N°25/ 03511 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca other ca_paris n° 25/02195
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°998/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA5S Nature de l'acte de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02195
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jennifer KAMGUEU, S.A.S. FORIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 03 déce
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ca other ca_versailles n° 25/02195
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYO AFFAIRE : S.A.S. SASU GASTON C/ S.A.S.U. AMENAGEMENTS RENOVATIONS ET DECORATIONS INTERIEURES ... LE PROCURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02195
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHO JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02195
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKH Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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