CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00192

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DU 28/05/2026

****

MINUTE ÉLECTRONIQUE :

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKK

Jugement (N° 24/01024)

rendu le 18 Décembre 2025

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer

APPELANTS

Monsieur [O] [U]

né le 02 Mai 1954 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Madame [Q] [U]

née le 10 Mai 1986 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentés par Me Meillier , avocat au barreau d'Arras

INTIMÉE

Madame [E] [J]

née le 13 Décembre 1956 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Fanovan, avocat au barreau de Lille

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, Président de chambre

Isabelle Facon, Conseiller

Thomas Bigot, Conseiller

---

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie capiez

DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 21 Mai 2026, les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

****

Vu le jugement rendu le 18 décembre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur Mer,

Vu l'appel interjeté le 1- Décembre 2025, enregistré sous le n° 24/1024,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel lors de l'audience du 21 mai 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS