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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 26/00192

    CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE [R] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWI7 Minute n° 394/2026 APPELANTS Mme [V] [S] épouse [W] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de [R] M. [E] [W] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b12195da062e0f1840d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00192

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00192

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNN Minute n° 683/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fee9195da062e04a258d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00192

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A. ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a49195da062e0ff1391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00192

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00192

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ et M. [B] [E] représentant légaux de [H] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00192 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5L BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4b195da062e0497fad
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00192

    CA St Denis Reunion, 10 août 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO2 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 10 août 2026 SUR APPEL SUSPENSIF N° de MINUTE : 26/192 APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80021a195da062e0b7d3c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00192

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 492/26JCP N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURS JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELEURL NICOLAS RICHEZ, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af75d195da062e0498f56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00192

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00192 N° Portalis DB36-W-B7K-DM3H Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5156d6da041962988455
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00192

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HROK NAC : 54A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e28195da062e04e47e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00192

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIZ Dans l’affaire entre : S.C.I. FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 092 341 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4e084f14adac9d3fbd3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00192

    TJ 19272, 12 juill. 2026, RG 26/00192

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 26/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BIBL Minute n°186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 12 Juillet 2026 à 11 heures 30 ORDONNANCE rendue le 12 Juillet 2026 par Madame Adeline BOSCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55397993c619cd1fdb72e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00192

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° : 26/00160 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNO NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FRANCO IMMOBILIER C/ [K] [Y], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d093c619cd1f00f339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00192

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00192 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNF JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00731 S.A. [Q] C/ [Z] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [R] Copie conforme Mme [F] Copie dossier JUGEMENT ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e8dd6da0419628f0a0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00192

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDK Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca093c619cd1fdb3335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00192

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00192

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDLH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ff593c619cd1f7fc94a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00192

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00192

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCIK 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfaad93c619cd1f717129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00192

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UIY DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc37195da062e04ad2a6
  • ca other ca_rennes n° 26/00192

    CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00192

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°138/2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGI M. [H] [Y] [T] C/ S.A.R.L. SARL [1] RG CPH : 2024-23757 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48725d93c619cd1f4ac053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00192

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP57 Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a593c619cd1f719b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00192

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFHE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a84f93c619cd1f0b9239
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00192

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° RG : 26/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAQ AFFAIRE : [X] [O] NÉE [K] C/ S.A.S. SAS HELI PACK EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALTI TUDE 42, S.A.S. SAS JAGUAR LAND ROVER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7cacdc6046d47c70345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1