CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/02248

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02248

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGS

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M132

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [I]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [W] [A]

Mme [T] [B]

SCI LES ACACIAS

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Intimés

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 mai 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS