Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/02248
TJ 06088, 13 août 2026, RG 26/02248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 459 JUGEMENT : [B] [P] c/ S.C.I. ECLO, [T] [G], [Q] [R] épouse [G], [O] [F], [A] [J], [N] [U] épouse [J] Du 13 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHKV
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ca other ca_orleans n° 26/02248
CA Orleans, 20 juill. 2026, RG 26/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUILLET 2026 Minute N° 623/2026 N° RG 26/02248 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02248
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02248
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MC2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02248
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02248
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02248 N Portalis DB2H W B7K 4KQ3 Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_aix_provence n° 26/02248
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/02248
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02248 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGS Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M132 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AI
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ca other ca_paris n° 26/02248
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02248 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02248
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02248 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW3S N° MINUTE : 1/2026 ORDONNAN
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