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CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/01567


Vérifier : CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/01567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2026
Numéro
26/01567
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6a1a7927cdc6046d4775361f

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01567

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZO

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M134

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [R] [J] [O] [Z]

Représentant : Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [J] [I] [K]

Représentant : Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

C/

S.C.I. IMMO INVEST 26

venant aux droits de la SCI AMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [B] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 mai 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 29 mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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