TJ 33063, 1 juin 2026, RG 24/01033

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
7e chambre civile

N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG
AFFAIRE : SAS AQUISOLE c/ [M] [C], SMABTP en qualité d’assureur de la SARL AQUISOLE (AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE), SARL TOUTON ARCHITECTES

25/00001203
Monsieur [G] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Bordeaux, le 1er Juin 2026

Monsieur,

Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.

Par acte de Commissaire de justice du 29 Décembre 2025, la SARL TOUTON ARCHITECTES, déjà partie à la procédure, a appelé en intervention forcée la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL AQUISOLE (AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE).

L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé”.

En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de la :

SMABTP en qualité d’assureur de la SARL AQUISOLE (AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE) demeurant [Adresse 2]

afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.

La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

LE GREFFIER

Avocats :
SAS AEQUO AVOCATS
Me Jean-Jacques BERTIN
SELARL [Localité 3]-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES
Me Mathilde VANGEL

Copie au service des expertises pour information

PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.