TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01919

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Daphné BOULOC

N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HRT - Isolement
Madame [U] [E] épouse [Z]
née le 30 Mai 1963 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 29 mai 2026 à

Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [U] [E] épouse [Z] ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [U] [E] épouse [Z] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h00;

Vu l’ordonnance rendue le 25 mai 2026 à 16h43 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé le maintien de la mesure d’isolement;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (conjoint de la patiente) ;

Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 29 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h24;

Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours;

Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite être assistée par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si la patiente souhaite être entendue par le Juge ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

[...]

[...]
[...]
[...].
[...]

[...]
[...]
[...]
[...].

PAR CES MOTIFS

---